Le Collectif Canadien de Journalisme est un organisme sans but lucratif sous régime fédéral et créé dans le but de distribuer les fonds alloués en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne.

Le Collectif Canadien de Journalisme représentera les entreprises de nouvelles canadiennes en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE
7 juin 2024

Le Collectif Canadien de Journalisme (CCJ) a conclu une entente pour agir à titre de collectif responsable de recevoir 100 millions de dollars par année de la part de Google et de les distribuer afin de soutenir les entreprises de nouvelles canadiennes en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne. Comme le prévoit la version définitive du Règlement d’application de la loi, le collectif travaillera avec toutes les entreprises de nouvelles admissibles qui se sont manifestées au cours du processus d’appel ouvert.

Le CCJ s’engage à soutenir équitablement l’écosystème de l’information dans toute sa diversité, à garantir l’équité du marché et à encourager l’innovation et la durabilité.

Le CCJ a pour mission d’évaluer les demandes de tous les éditeurs de nouvelles qui ont répondu au processus d’appel ouvert, d’accepter tous ceux qui ont soumis des attestations valides, puis de distribuer les fonds aux éditeurs conformément à la formule de distribution prescrite par le règlement de la Loi sur les nouvelles en ligne. Le CJC-CCJ entend établir une gouvernance solide et distribuer les fonds le plus rapidement et de la manière la plus transparente possible.

« Le Collectif Canadien de Journalisme s’engage à distribuer ces fonds de manière équitable, transparente et inclusive, conformément au règlement. Nous sommes ravis de travailler avec l’écosystème canadien de l’information dans toute sa diversité, y compris les organes de presse et de radiodiffusion traditionnels, ainsi que les éditeurs indépendants de nouvelles locales, notamment ceux qui desservent les communautés autochtones, noires et racialisées et les communautés francophones », a déclaré Sadia Zaman, directrice indépendante du conseil d’administration du CCJ.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : info@cjc-ccj.ca

Questions fréquemment posées

Mise à jour: 15 juillet 2024

Qu’est-ce que CCJ-CJC?

Le Collectif Canadien de Journalisme-The Canadian Journalism Collective est une organisme sans but lucratif constituée en vertu de la Loi fédérale et créée dans le but de distribuer les fonds alloués en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne. Le CCJ-CJC a été fondé par un groupe diversifié d'éditeurs et de diffuseurs de nouvelles afin de promouvoir la pérennité, l'équité et l'innovation de l'écosystème canadien de l'information.

Comment le CCJ-CJC a-t-il vu le jour ?

Le Collectif Canadien de Journalisme-Canadian Journalism Collective (CCJ-CJC) a été fondé en mai 2024 par un groupe diversifié d'éditeurs et de diffuseurs de nouvelles afin de promouvoir la durabilité, l'équité et l'innovation dans la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne et sa réglementation.
Notre objectif principal est de veiller à ce que la Loi et la législation soient mises en œuvre de manière à soutenir toute la diversité des médias canadiens, y compris les organisations traditionnelles de la presse écrite et de la radiodiffusion, les nouveaux médias émergents et innovants ainsi que les médias d'information locaux et indépendants. Cet esprit se reflète dans la proposition du CJC-CCJ à Google d'agir en tant que distributeur des 100 millions de dollars annuels qu'il investit, conformément à la Loi sur les nouvelles en ligne, dans l’optique de renforcer l'écosystème journalistique canadien.
Le CCJ-CJC a été constitué en association fédérale à but non lucratif en mai dans le but de distribuer les fonds de manière équitable, transparente et conforme à l'esprit de la Loi sur l'information en ligne et de sa réglementation.
Un conseil d'administration temporaire a été mis en place. Il a pour mission de superviser les opérations de départ, conformément à la Loi sur l'information en ligne et à ses règlements, jusqu'à l'embauche d'une direction générale et à l'élection d'un conseil d'administration complet représentant toute la diversité des médias d'information du Canada. Les détails de la composition du conseil d'administration sont disponibles ici.

Nous sommes fiers, honorés et enthousiastes d'avoir été sélectionnés pour ce travail essentiel. Nous sommes impatients de travailler avec toutes les organisations médiatiques canadiennes pour veiller à ce que notre travail ait le plus grand effet positif possible dans les années à venir.

Quand les organisations médiatiques recevront-elles des fonds du CCJ-CCJ?

Le premier versement de 100 millions de dollars de Google au CCJ-CJC est conditionnel à l'obtention formelle par Google d'une dérogation à la Loi sur les nouvelles en ligne; une décision qui sera prise par le CRTC.
Le CRTC a débuté une consultation à ce propos. Pendant cette période, qui se termine le 6 août, quiconque est invité à soumettre ses commentaires par rapport à la proposition de Google ou à répondre aux questions soumises par le CRTC. Le CCJ-CJC y soumettra également sa proposition, et nous encourageons tous les acteurs du milieu à faire de même. Après la fin de la consultation, un temps de réponse de 10 jours, sera alloué durant le mois d’août.
Nous nous attendons à ce que Google verse les fonds au CCJ-CJC dans les 60 jours suivant l’obtention de son exemption. Après cette étape, le CJC-CCJ a l'intention de distribuer les fonds de la manière la plus rapide et transparente possible, conformément à la législation.

Quelles sont les prochaines étapes pour le CCJ-CJC?

En attendant la fin des délibérations du CRTC, le CCJ-CJC a déjà commencé à travailler à la mise en place de l'infrastructure et de la gouvernance nécessaires pour distribuer les fonds de manière rapide et transparente, conformément à la législation.
Le CJC-CCJ encourage toutes les parties prenantes à participer à la consultation publique du CRTC afin de lui faire part de leurs commentaires, qui serviront à l'élaboration des plans du CJC-CCJ. Les parties prenantes peuvent également nous faire part de leurs commentaires directement à l'adresse suivante : info@cjc-ccj.ca.
Nous tenons à entendre la diversité de l'écosystème de l'information sur ce qui est important pour eux en ce qui concerne la distribution des 100 millions de dollars par an. Nous répondrons aux commentaires dans le cadre de la consultation du CRTC et nous informerons nos parties prenantes par le biais de notre bulletin d'information électronique à chaque étape du processus.
Nous publierons également bientôt un appel public pour le poste de direction générale du CJC-CCJ. La direction générale gérera les opérations quotidiennes de l'organisation à but non lucratif et mettra rapidement en place l'infrastructure nécessaire pour distribuer les fonds de Google.
Le CCJ-CJC s'engage à mener un processus de recrutement transparent et rigoureux pour ce rôle important. La personne désignée devrait entrer en fonction rapidement après l’obtention de Google de son exemption.

Le comité de direction du CJC-CCJ annoncé sur le site web sera-t-il le même que celui de la gouvernance qui sera mise en place?

Non. Le comité en place en ce moment est un groupe de médias indépendants et d'autres personnes ayant contribué à la proposition initiale du CCJ-CJC à Google. Lorsque le CCJ-CJC s’est constitué en organisme à but non lucratif fédéral en mai, un conseil de direction temporaire a été mis en place. Il a pour mission de superviser les opérations initiales, conformément à la Loi sur les nouvelles en ligne et à ses règlements, jusqu'à ce qu'une direction exécutive soit engagée et qu'un conseil d'administration complet soit élu, qui inclura toute la diversité de l'écosystème de l'information.

Nous avons partagé les détails de la gouvernance que nous proposons à la consultation du CRTC. Le conseil d'administration complet sera mis en place avant la distribution des fonds.

Les représentants des secteurs de l'écosystème de l'information qui ne sont pas représentés en ce moment au sein du comité de direction le seront-ils dans celui de la future mouture de gouvernance?
Oui. Comme le prévoit la réglementation de la Loi sur les nouvelles en ligne, le collectif travaillera avec toutes les entreprises de presse et les médias éligibles qui se sont manifestés au cours de l'appel à candidatures de Google. Le CCJ-CJC invitera à la fois les organisations traditionnelles de la presse écrite et audiovisuelle et les rédactions locales indépendantes à participer à l'ensemble de la structure de gouvernance, conformément à la Loi. Vous pouvez consulter les détails de la structure que nous proposons ici.

L'article 11 de la Loi exige que le CJC-CCJ « fasse appel à un éventail d'organes de presse [...] qui reflètent une diversité de modèles d'entreprise [...] [et] qui contribuent à la viabilité du marché canadien de l'information ». La Loi mentionne spécifiquement la présence d’un éventail d'organes de presse dans les secteurs à but lucratif et non lucratif, ceux qui fournissent des services à tous les marchés et à diverses populations (y compris les marchés locaux et régionaux dans chaque province et territoire), les communautés francophones et anglophones, les communautés noires et autres communautés racialisées et les organes de presse autochtones.

Le CCJ-CJC sera-t-il transparent dans son fonctionnement et sa prise de décision ?

Le CJC-CCJ s'engage à faire preuve d'une très grande transparence, de la façon suivante;
Avant de distribuer des fonds à une entreprise de presse, le CCJ-CJC publiera sur son site web ses documents de gouvernance, ses critères d'éligibilité, ses politiques de distribution des fonds et ses mécanismes de résolution de conflits.
Dans les 30 jours suivant la distribution des premiers fonds, le CCJ-CJC publiera les politiques relatives à la vérification des ETP (équivalent temps plein), une liste des entreprises de presse financées et les montants versés à chacune d'entre elles, le nombre d'ETP par secteur d'activité ainsi que les frais administratifs prélevés par le Collectif. Le CCJ-CJC mettra à jour ces informations dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre. Vous pouvez consulter notre version préliminaire ici.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur la transparence par courriel à l'adresse info@cjc-ccj.ca.

De quelle façon le CJC-CCJ interprétera-t-il la définition des ETP afin de déterminer la répartition des fonds ?

Le CCJ-CJC est tenu de distribuer des fonds conformément à la Loi sur les nouvelles en ligne et à son règlement d'application. Nous travaillerons en étroite collaboration avec l'autorité de régulation pour garantir le respect de la formule de financement prescrite par la Loi et ses règlements.

Comment le CCJ-CJC interprétera-t-il la notion d’ETP pour déterminer la répartition des fonds ?

Le CCJ-CJC est tenu de distribuer des fonds conformément à la Loi sur les nouvelles en ligne et à son règlement d'application. Nous travaillerons en étroite collaboration avec l'autorité de régulation pour garantir le respect de la formule de financement prescrite par la Loi et ses règlements.

Comment le CCJ-CJC s’assurera-t-il qu'un maximum de fonds aille aux entreprises de presse ?

Le CJC-CCJ s'engage à administrer les fonds de manière efficace tout en veillant à ce qu'une infrastructure soit mise en place pour administrer les fonds de manière efficace, transparente et équitable. Nous prévoyons que le montant maximum requis pour les frais administratifs sera de 2 %. Le CCJ-CJC rendra compte des frais administratifs dans une note publiée sur son site web. (Voir la question de la transparence ci-dessus).

Les entreprises d'information qui n'ont pas répondu à l'appel à attestations de Google pourront-elles bénéficier d'un financement ?

Le CJC-CCJ est chargé d'examiner tous les éditeurs de presse qui ont répondu à l'appel ouvert de Google, d'accepter tous ceux qui ont soumis des attestations valides et de distribuer les fonds aux éditeurs conformément à la formule de distribution prescrite par les règlements de la Loi sur les nouvelles en ligne.
Le CJC-CCJ est au courant du fait que certaines entreprises de presse ont manqué l'appel ouvert. Le CRTC étudie en ce moment la question au niveau des procédures d’appels ouverts et des processus spécifiques pour les entreprises de presse qui ont manqué l'appel ouvert. Nous encourageons ces entreprises à faire part de leurs préoccupations au CRTC dans le cadre de la consultation publique en cours.
Le CJC-CCJ s'engage à travailler avec l'autorité régulatrice pour clarifier ce processus dès que possible.

Le CRTC a demandé au CJC-CCJ de fournir des précisions sur votre gouvernance, votre structure, vos politiques et vos procédures. Quelle a été votre réponse?

Dans le cadre de ses consultations, le CRTC a posé un certain nombre de questions au CJC-CCJ, à Google et au grand public. Ces questions comprenaient des précisions sur notre gouvernance, notre structure, nos politiques et nos procédures que nous sommes en train de développer et auxquelles nous avons répondu par écrit le 15 juillet 2024. Cette réponse ainsi que l'intégralité de nos observations sont/seront disponibles sur le portail de consultation du CRTC, accessible au public, à l'adresse suivante : https://applications.crtc.gc.ca/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=A&PT=A&PST=A&lang=fr (numéro de consultation 2024-143)
Nous encourageons toutes les parties intéressées à participer au processus de consultation de la CRTC, afin de s'assurer que leur voix est entendue.

Le CJC-CCJ sera-t-il disposé à ajuster ses activités dans les domaines où les parties prenantes ont fait part de leurs commentaires depuis qu'il a été sélectionné par Google pour distribuer les fonds de la Loi sur les nouvelles en ligne ?

Oui. Nous resterons à l'écoute des idées et des préoccupations exprimées par l’ensemble des acteurs du milieu. N'hésitez pas à nous faire part de vos réflexions à l'adresse info@cjc-ccj.ca. Nous y répondrons dans le cadre du processus de consultation.

Le CCJ-CJC se doit d'effectuer son travail en conformité avec la Loi sur les nouvelle en ligne et ses règlements, sous réserve de toute directive et instruction émises par le CRTC dans le cadre de sa consultation à venir sur la demande d'exemption de Google.

Le CCJ-CJC a-t-il accepté d'indemniser Google pour toutes les procédures liées aux droits d'auteur ?
Les parties prenantes ont demandé au CJC de clarifier l'article 31 de la consultation du CRTC, qui se lit comme suit :
Au-delà de la distribution des fonds, le CJC a accepté un certain nombre d'autres conditions, y compris que lui-même et ses membres ne lanceront aucune procédure de négociation ou de droit d'auteur contre Google, et qu'il indemnisera Google contre un large éventail de pertes potentielles.
Le CJC-CCJ recommande aux parties intéressées d'examiner le contrat entre le CJC-CCJ et Google lui-même, plutôt que de se fier au résumé de ses termes par le CRTC. Le contrat a été rendu public dans le cadre de la procédure engendrée par le CRTC, et vous pouvez le consulter ici [lien]. La clause pertinente du contrat est la clause 7h, qui limite l'indemnisation à La loi sur les nouvelles en ligne : « la violation des droits d'auteur liés à la mise à disposition de contenus d'information des membres par les intermédiaires de la manière autorisée par la loi ».

Comment puis-je faire part de mes commentaires ou participer à la consultation du CRTC?
Le CJC-CCJ encourage tous les acteurs intéressés à participer à la consultation du CRTC. Nous apprécions tous les retours et commentaires qui nous permettront d'élaborer nos documents. La CJC-CCJ a préparé ce guide technique pour aider les parties intéressées à participer à la procédure du CRTC.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : info@cjc-ccj.ca