Le Collectif Canadien de Journalisme est un organisme sans but lucratif sous régime fédéral et créé dans le but de distribuer les fonds alloués en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne.

Demande d'indemnisation dans le cadre de la Loi sur les nouvelles en ligne
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE
1 octobre 2024

C’est avec plaisir que le CJC-CCJ annonce que les candidatures sont maintenant ouvertes pour les entreprises de nouvelles qui souhaitent recevoir une part de l’indemnisation versée par Google LLC dans le cadre de la Loi sur les nouvelles en ligne.

Toutes les entreprises de nouvelles souhaitant obtenir une part de l’indemnisation et qui ont répondu à l’appel ouvert de Google ne pourront pas recevoir d’indemnisation si elles ne soumettent pas elles aussi leur candidature en remplissant le présent formulaire. Les entreprises de nouvelles qui n'ont pas participé à l'appel ouvert de Google peuvent également présenter une demande, mais leur admissibilité à recevoir des fonds est sujette à une décision en attente du CRTC.

Nous invitons toutes les entreprises de nouvelles à consulter notre page de documents clés avant d'entamer le processus de candidature. Vous trouverez une liste de tous les documents et informations nécessaires pour compléter la demande dans notre Foire aux questions (FAQ) ci-dessous.

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Prochains webinaires sur les modalités de candidature
Le CJC-CCJ organisera deux webinaires afin de guider les utilisateurs dans le processus de soumission d'une demande d’une part de l’indemnisation versée par Google LLC dans le cadre de la Loi sur les nouvelles en ligne, y compris les questions relatives à leur admissibilité et au calcul des ETP.

Inscrivez-vous au webinaire du 10 octobre 2024 à 9h ET

Inscrivez-vous au webinaire du 25 octobre 2024 à 15h ET

Pour plus d’informations, veuillez contacter : info@cjc-ccj.ca

Le Collectif Canadien de Journalisme représentera les entreprises de nouvelles canadiennes en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE
7 juin 2024

Le Collectif Canadien de Journalisme (CCJ) a conclu une entente pour agir à titre de collectif responsable de recevoir 100 millions de dollars par année de la part de Google et de les distribuer afin de soutenir les entreprises de nouvelles canadiennes en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne. Comme le prévoit la version définitive du Règlement d’application de la loi, le collectif travaillera avec toutes les entreprises de nouvelles admissibles qui se sont manifestées au cours du processus d’appel ouvert.

Le CCJ s’engage à soutenir équitablement l’écosystème de l’information dans toute sa diversité, à garantir l’équité du marché et à encourager l’innovation et la durabilité.

Le CCJ a pour mission d’évaluer les demandes de tous les éditeurs de nouvelles qui ont répondu au processus d’appel ouvert, d’accepter tous ceux qui ont soumis des attestations valides, puis de distribuer les fonds aux éditeurs conformément à la formule de distribution prescrite par le règlement de la Loi sur les nouvelles en ligne. Le CJC-CCJ entend établir une gouvernance solide et distribuer les fonds le plus rapidement et de la manière la plus transparente possible.

« Le Collectif Canadien de Journalisme s’engage à distribuer ces fonds de manière équitable, transparente et inclusive, conformément au règlement. Nous sommes ravis de travailler avec l’écosystème canadien de l’information dans toute sa diversité, y compris les organes de presse et de radiodiffusion traditionnels, ainsi que les éditeurs indépendants de nouvelles locales, notamment ceux qui desservent les communautés autochtones, noires et racialisées et les communautés francophones », a déclaré Sadia Zaman, directrice indépendante du conseil d’administration du CCJ.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : info@cjc-ccj.ca

Questions fréquemment posées

Mise à jour: 01 octobre 2024

Qu’est-ce que CCJ-CJC ?

Le Collectif Canadien de Journalisme-The Canadian Journalism Collective est une organisme sans but lucratif constituée en vertu de la Loi fédérale et créée dans le but de distribuer les fonds alloués en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne. Le CCJ-CJC a été fondé par un groupe diversifié d'éditeurs et de diffuseurs de nouvelles afin de promouvoir la pérennité, l'équité et l'innovation de l'écosystème canadien de l'information.

Comment les entreprises de nouvelles peuvent-elles obtenir une part de l’indemnisation versée dans le cadre de la Loi sur les nouvelles en ligne ?
Pour recevoir des fonds octroyés dans le cadre de la Loi sur les nouvelles en ligne, les entreprises de nouvelles doivent utiliser le formulaire disponible ici. Les applications sont ouvertes jusqu’au 21 octobre 2024.

Quelles sont les étapes et les informations nécessaires pour remplir la demande d’indemnisation versée dans le cadre de la Loi sur les nouvelles en ligne?
Étape 1 : Déterminer si les heures de travail des employés équivalents temps plein et les honoraires des pigistes de votre entreprise de nouvelles doivent être considérés comme relevant de la catégorie de la radiodiffusion ou de celle d’éditeur. Veuillez consulter et suivre la politique de calcul des ETP et de distribution des paiements sur notre page de documents.

Étape 2 : Déterminez les montants que vous pouvez déclarer pour les heures de travail des employés équivalents temps plein ainsi que le total des honoraires des pigistes. Veuillez consulter et suivre la politique de calcul des ETP et la répartition des paiements sur notre page de documents.

Étape 3 : Préparer les informations suivantes
- Les documents constitutifs de l'entreprise de nouvelles
- L'enregistrement de l'entreprise de nouvelles
- Le code de déontologie suivi par l'entreprise de nouvelles
- Heures d’employés consacrées à la création de contenu de nouvelles;

- Honoraires de pigistes consacrés à la création de contenu de nouvelles
(désignés collectivement « données brutes ETP »).
- La demande de participation à partager l’indemnisation et à en recevoir une part
- Sélectionnez la catégorie de membres correspondant à l'adhésion de votre entreprise au CJC-CCJ

Étape 4 : Sélectionnez la catégorie dans laquelle votre entreprise de nouvelles peut être admissible afin de recevoir une indemnisation et fournissez les informations suivantes :

Organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ)
- une copie de la lettre de l'ARC confirmant la désignation de votre entreprise de nouvelles en tant qu'OJCQ.

Station de radio communautaire, sur un campus ou autochtone titulaire d'une licence du CRTC
- une copie de la licence délivrée par le CRTC en vertu de l'alinéa 9(1)(b) de la Loi sur la radiodiffusion

Radiodiffuseur dont le mandat communautaire est similaire à celui des stations communautaires, sur un campus ou autochtones autorisées par le CRTC
- une copie des règlements actuellement en vigueur et qui régissent les activités liées à l'information.

Exploitant d'un organe d'information autochtone
- s'il s'agit d'une entreprise privée : une copie complétée du formulaire d'affirmation de l'identité autochtone signé par chacun des propriétaires autochtones de l'entreprise de nouvelles
- s'il s'agit d'une société à but non lucratif : une copie complétée du formulaire d'affirmation de l'identité autochtone pour chacune des personnes autochtones qui siègent au conseil d'administration de votre entreprise de nouvelles
- une copie complétée du formulaire d'affirmation de l'identité autochtone pour chaque personne autochtone jouant un rôle clé dans l'exploitation et la gestion de l'entreprise de nouvelles.

Producteur de contenu d'information d'intérêt public
- le nombre de journalistes employés dans votre entreprise en 2023
- une copie du code de déontologie journalistique appliqué par votre entreprise d'information.

Objet d'une ordonnance du CRTC désignant l'entreprise de nouvelles comme étant admissible
- une copie de l'ordonnance émise en vertu de l'article 27(1) de la Loi désignant votre entreprise de nouvelles comme étant admissible.

Étape 5 : Compléter et soumettre le formulaire

Quand les entreprises de nouvelles recevront-elles l'indemnisation du CJC-CCJ ?
Le premier versement de 100 millions de dollars de Google au CJC-CCJ est conditionnel à l'obtention formelle par l'entreprise d'une exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne, une décision qui sera prise par le CRTC. La consultation publique du CRTC sur le sujet est terminée et le CJC-CCJ attend maintenant une décision du Conseil. Nous remercions les 87 organisations et personnes qui ont participé à la consultation. Leurs commentaires ont constitué un apport essentiel au travail de mise en place du CJC-CCJ.
Le CJC-CCJ prévoit distribuer les fonds aux entreprises de nouvelles admissibles environ 60 jours après que le CRTC ait accordé à Google une exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne.

Lorsque je calcule le nombre total d'heures consacrées par les employés à la création de contenus d'information originaux, cela inclut-il les heures travaillées par les employés dont les salaires sont financés par le programme d'IJL ?
Oui. Veuillez inclure le nombre total d'heures consacrées par les employés à la création d'un contenu d'information original, quelle que soit la source de financement de leur poste.

Mon entreprise de presse a perdu ou ne peut accéder à la lettre de l'ARC confirmant sa désignation en tant qu'OQCJ, comment puis-je vérifier mon statut d'OQCJ ?
Veuillez contacter l'ARC et demander une nouvelle copie de la lettre.

Mon entreprise de presse publie son contenu en ligne via PDF ou issuu, suis-je éligible pour recevoir une compensation ?
Nous attendons des éclaircissements de la part du CRTC sur ce point. En attendant, nous encourageons les entreprises de presse qui publient en ligne via PDF ou issuu à déposer une demande, mais votre éligibilité à recevoir des fonds est sujette à la clarification du CRTC.

Le CJC-CCJ protégera-t-il la confidentialité des données fournies par les entreprises de nouvelles?
Le CJC-CCJ reconnaît que les données collectées et stockées peuvent comprendre des informations commerciales exclusives et/ou des données personnelles privées. Le CJC-CCJ s'engage à respecter la confidentialité de ces dernières. Les données confidentielles récoltées sur les entreprises de nouvelles ne seront utilisées qu'à des fins de distribution de l’indemnisation dans le cadre de la Loi sur les nouvelles en ligne, et ne seront pas partagées avec des tiers.
Le CJC-CCJ est soumis à des exigences de transparence et de rapports dans le cadre de son accord avec Google et conformément à la Loi sur les nouvelles en ligne et à ses règlements. La transparence est essentielle afin de garantir que les entreprises de nouvelles et le public aient confiance en l'intégrité du processus de distribution de l’indemnisation.
Afin de respecter les mesures de transparence requises par le CJC-CCJ, les entreprises de nouvelles doivent accepter que les informations suivantes soient rendues publiques :
- Le nom de toutes les entreprises de nouvelles qui, selon le CJC-CCJ, ont le droit de recevoir une part de l’indemnisation ;
- Les montants que le CJC-CCJ verse à chaque entreprise de nouvelles ;
- Le nombre total d'ETP par secteur d'activité.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur la transparence par courrier électronique à l'adresse info@cjc-ccj.ca.

Comment le CCJ-CJC a-t-il vu le jour ?

Le Collectif Canadien de Journalisme-Canadian Journalism Collective (CCJ-CJC) a été fondé en mai 2024 par un groupe diversifié d'éditeurs et de diffuseurs de nouvelles afin de promouvoir la durabilité, l'équité et l'innovation dans la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne et sa réglementation.
Notre objectif principal est de veiller à ce que la Loi et la législation soient mises en œuvre de manière à soutenir toute la diversité des médias canadiens, y compris les organisations traditionnelles de la presse écrite et de la radiodiffusion, les nouveaux médias émergents et innovants ainsi que les médias d'information locaux et indépendants. Cet esprit se reflète dans la proposition du CJC-CCJ à Google d'agir en tant que distributeur des 100 millions de dollars annuels qu'il investit, conformément à la Loi sur les nouvelles en ligne, dans l’optique de renforcer l'écosystème journalistique canadien.
Le CCJ-CJC a été constitué en association fédérale à but non lucratif en mai dans le but de distribuer les fonds de manière équitable, transparente et conforme à l'esprit de la Loi sur l'information en ligne et de sa réglementation.
Un conseil d'administration temporaire a été mis en place. Il a pour mission de superviser les opérations de départ, conformément à la Loi sur l'information en ligne et à ses règlements, jusqu'à l'embauche d'une direction générale et à l'élection d'un conseil d'administration complet représentant toute la diversité des médias d'information du Canada. Les détails de la composition du conseil d'administration sont disponibles ici.

Nous sommes fiers, honorés et enthousiastes d'avoir été sélectionnés pour ce travail essentiel. Nous sommes impatients de travailler avec toutes les organisations médiatiques canadiennes pour veiller à ce que notre travail ait le plus grand effet positif possible dans les années à venir.

Quand les organisations médiatiques recevront-elles des fonds du CCJ-CCJ?

Le premier versement de 100 millions de dollars de Google au CCJ-CJC est conditionnel à l'obtention formelle par Google d'une dérogation à la Loi sur les nouvelles en ligne; une décision qui sera prise par le CRTC.
Le CRTC a débuté une consultation à ce propos. Pendant cette période, qui se termine le 6 août, quiconque est invité à soumettre ses commentaires par rapport à la proposition de Google ou à répondre aux questions soumises par le CRTC. Le CCJ-CJC y soumettra également sa proposition, et nous encourageons tous les acteurs du milieu à faire de même. Après la fin de la consultation, un temps de réponse de 10 jours, sera alloué durant le mois d’août.
Nous nous attendons à ce que Google verse les fonds au CCJ-CJC dans les 60 jours suivant l’obtention de son exemption. Après cette étape, le CJC-CCJ a l'intention de distribuer les fonds de la manière la plus rapide et transparente possible, conformément à la législation.

Quelles sont les prochaines étapes pour le CCJ-CJC?
En attendant la fin des délibérations du CRTC, le CJC-CCJ a déjà commencé à travailler à la mise en place de l'infrastructure et de la gouvernance nécessaires pour distribuer les fonds de manière rapide et transparente, conformément à la législation.
Nous publierons également bientôt un appel public pour le poste de direction générale du CJC-CCJ. La direction générale gérera les opérations quotidiennes de l'organisation à but non lucratif et mettra rapidement en place l'infrastructure nécessaire pour distribuer l’indemnisation de Google. Le CJC-CCJ s'engage à mener une procédure de recrutement transparente et rigoureuse pour combler ce rôle important. Il est attendu que la personne choisie entre en fonction peu de temps après que le CRTC accorde l’exemption.
Veuillez consulter le calendrier mis à jour sur notre page de documents.

Les représentants des secteurs de l'écosystème de l'information qui ne sont pas représentés en ce moment au sein du comité de direction le seront-ils dans celui de la future mouture de gouvernance?
Oui. Comme le prévoit la réglementation de la Loi sur les nouvelles en ligne, le Collectif travaillera avec toutes les entreprises de presse et les médias éligibles qui se sont manifestés au cours de l'appel à candidatures de Google. Le CJC-CCJ invitera à la fois les organisations traditionnelles de la presse écrite et audiovisuelle et les rédactions locales indépendantes à participer à l'ensemble de la structure de gouvernance, conformément à la Loi. Vous pouvez consulter les détails de la structure que nous proposons ici.
L'article 11 de la Loi exige que le CJC-CCJ « fasse appel à un éventail d'organes de presse [...] qui reflètent une diversité de modèles d'entreprise [...] [et] qui contribuent à la viabilité du marché canadien de l'information ». La Loi mentionne spécifiquement la présence d’un éventail d'organes de presse dans les secteurs à but lucratif et non lucratif, ceux qui fournissent des services à tous les marchés et à diverses populations (y compris les marchés locaux et régionaux dans chaque province et territoire), les communautés francophones et anglophones, les communautés noires et autres communautés racialisées et les organes de presse autochtones.


Le CCJ-CJC sera-t-il transparent dans son fonctionnement et sa prise de décision ?
Le CJC-CCJ s'engage à faire preuve d'une très grande transparence, de la façon suivante;
Avant de distribuer des fonds à une entreprise de presse, le CJC-CCJ publiera sur son site web ses documents de gouvernance, ses critères d'éligibilité, ses politiques de distribution des fonds et ses mécanismes de résolution de différends.
Dans les 30 jours suivant la distribution des premières indemnités, le CJC-CCJ publiera une liste des entreprises de nouvelles financées et les montants versés à chacune d'entre elles, le nombre d'ETP par secteur d'activité ainsi que les frais administratifs prélevés par le Collectif. Le CJC-CCJ mettra à jour ces informations dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur la transparence par courriel à l'adresse info@cjc-ccj.ca.

De quelle façon le CJC-CCJ interprétera-t-il la définition des ETP afin de déterminer la répartition de l’indemnisation?
Le CJC-CCJ est tenu de distribuer les fonds de l’indemnité conformément à la Loi sur les nouvelles en ligne et à ses règlements. Veuillez consulter la politique de calcul des ETP et de distribution des paiements qui se trouve sur notre page de documents.

Comment le CCJ-CJC interprétera-t-il la notion d’ETP pour déterminer la répartition des fonds ?
Le CCJ-CJC est tenu de distribuer des fonds conformément à la Loi sur les nouvelles en ligne et à son règlement d'application. Nous travaillerons en étroite collaboration avec l'autorité de régulation pour garantir le respect de la formule de financement prescrite par la Loi et ses règlements.

Comment le CCJ-CJC s’assurera-t-il qu'un maximum de fonds aille aux entreprises de presse ?
Le CJC-CCJ s'engage à administrer les fonds de manière efficace tout en veillant à ce qu'une infrastructure soit mise en place pour administrer les fonds de manière efficace, transparente et équitable. Nous prévoyons que le montant maximum requis pour les frais administratifs sera de 2 %. Le CCJ-CJC rendra compte des frais administratifs dans une note publiée sur son site web. (Voir la question de la transparence ci-dessus).

Est-ce que les médias qui ont manqué l’appel ouvert de Google pourront tout de même être admissibles à recevoir une indemnisation?
Le CJC-CCJ est au courant du fait que plusieurs entreprises de nouvelles ont manqué l'appel ouvert de Google. Le CRTC se penche en ce moment sur les exigences procédurales et le processus d'appel ouvert, en tenant compte des questions spécifiques sur les processus pour les entreprises de nouvelles qui ont manqué l'appel ouvert.
Les entreprises de nouvelles qui n'ont pas répondu à l'appel ouvert de Google peuvent quand même demander une part de l’indemnisation, mais leur admissibilité à la recevoir dépend de la décision du CRTC.

Le CRTC a demandé au CJC-CCJ de fournir des précisions sur votre gouvernance, votre structure, vos politiques et vos procédures. Quelle a été votre réponse?
Dans le cadre de ses consultations, le CRTC a posé un certain nombre de questions au CJC-CCJ, à Google et au grand public. Ces questions comprenaient des précisions sur notre gouvernance, notre structure, nos politiques et nos procédures que nous sommes en train de développer et auxquelles nous avons répondu par écrit le 15 juillet 2024. Cette réponse, ainsi que celles du 6 et du 26 août, sont disponibles en ligne.

Le CJC-CCJ sera-t-il disposé à ajuster ses activités dans les domaines où les parties prenantes ont fait part de leurs commentaires depuis qu'il a été sélectionné par Google pour distribuer les fonds de la Loi sur les nouvelles en ligne ?
Oui. Nous resterons à l'écoute des idées et des préoccupations exprimées par l’ensemble des acteurs du milieu. N'hésitez pas à nous faire part de vos réflexions à l'adresse info@cjc-ccj.ca. Nous y répondrons dans le cadre du processus de consultation.

Le CCJ-CJC se doit d'effectuer son travail en conformité avec la Loi sur les nouvelle en ligne et ses règlements, sous réserve de toute directive et instruction émises par le CRTC dans le cadre de sa consultation à venir sur la demande d'exemption de Google.

Le CCJ-CJC a-t-il accepté d'indemniser Google pour toutes les procédures liées aux droits d'auteur ?
Les parties prenantes ont demandé au CJC de clarifier l'article 31 de la consultation du CRTC, qui se lit comme suit :
Au-delà de la distribution des fonds, le CJC a accepté un certain nombre d'autres conditions, y compris que lui-même et ses membres ne lanceront aucune procédure de négociation ou de droit d'auteur contre Google, et qu'il indemnisera Google contre un large éventail de pertes potentielles.
Le CJC-CCJ recommande aux parties intéressées d'examiner le contrat entre le CJC-CCJ et Google lui-même, plutôt que de se fier au résumé de ses termes par le CRTC. Le contrat a été rendu public dans le cadre de la procédure engendrée par le CRTC, et vous pouvez le consulter ici. La clause pertinente du contrat est la clause 7h, qui limite l'indemnisation à La loi sur les nouvelles en ligne : « la violation des droits d'auteur liés à la mise à disposition de contenus d'information des membres par les intermédiaires de la manière autorisée par la loi ».

Comment le CJC-CCJ a-t-il vu le jour ?
Le Canadian Journalism Collective- Collectif canadien de journalisme (CJC-CCJ) a été fondé en mai 2024 par un groupe diversifié d'éditeurs et de diffuseurs de nouvelles afin de promouvoir la durabilité, l'équité et l'innovation dans la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne et sa réglementation.
Son objectif principal est de veiller à ce que la Loi et la législation soient mises en œuvre de manière à soutenir toute la diversité des médias canadiens, y compris les organisations traditionnelles de la presse écrite et de la radiodiffusion, les nouveaux médias émergents et innovants ainsi que les médias d'information locaux et indépendants. Cet esprit se reflète dans la proposition du CJC-CCJ à Google d'agir en tant que distributeur des 100 millions de dollars annuels qu'il investit, conformément à la Loi sur les nouvelles en ligne, dans l’optique de renforcer l'écosystème journalistique canadien.
Le CJC-CCJ a été constitué en association fédérale à but non lucratif en mai dans le but de distribuer les fonds de manière équitable, transparente et conforme à l'esprit de la Loi sur l'information en ligne et de sa réglementation.
Un conseil d'administration temporaire a été mis en place. Il a pour mission de superviser les opérations de départ, conformément à la Loi sur l'information en ligne et à ses règlements, jusqu'à l'embauche d'une direction générale et à l'élection d'un conseil d'administration complet et permanent représentant toute la diversité des médias d'information du Canada. Les détails de la composition du conseil d'administration sont disponibles ici.
Nous sommes fiers, honorés et enthousiastes d'avoir été sélectionnés pour ce travail essentiel et important. Nous sommes impatients de travailler avec toutes les organisations médiatiques canadiennes pour veiller à ce que notre travail ait le plus grand effet positif possible dans les années à venir.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : info@cjc-ccj.ca