Documents clés de la CJC-CCJ
Divulgation aux parties prenantes
Mise à jour : 16 septembre 2024

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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Mise à jour : 1 octobre 2024

CALCUL DES VALEURS ETP ET RÉPARTITION DES PAIEMENTS
Mise à jour : 1 octobre 2024

ADMISSIBILITÉ À RECEVOIR UNE PART DE L’INDEMNISATION
Mise à jour : 1 octobre 2024

FORMULAIRE D’AFFIRMATION D’IDENTITÉ AUTOCHTONE
Mise à jour : 1 octobre 2024

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES CATÉGORIES DE MEMBRES
Mise à jour : 1 octobre 2024

Points clés concernant la distribution des paiements
Mise à jour : 26 août 2024

Calendrier de distribution du CCJ-CJC
Mise à jour : 16 septembre 2024

Depot 15 juillet
Mise à jour : 9 septembre 2024

Depot 6 août
Mise à jour : 9 septembre 2024

Depot 26 août
Mise à jour : 9 septembre 2024

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