Le Collectif Canadien de Journalisme est un organisme sans but lucratif sous régime fédéral et créé dans le but de distribuer les fonds alloués en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne.

Le Collectif Canadien de Journalisme représentera les entreprises de nouvelles canadiennes en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE
7 juin 2024

Le Collectif Canadien de Journalisme (CCJ) a conclu une entente pour agir à titre de collectif responsable de recevoir 100 millions de dollars par année de la part de Google et de les distribuer afin de soutenir les entreprises de nouvelles canadiennes en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne. Comme le prévoit la version définitive du Règlement d’application de la loi, le collectif travaillera avec toutes les entreprises de nouvelles admissibles qui se sont manifestées au cours du processus d’appel ouvert.

Le CCJ s’engage à soutenir équitablement l’écosystème de l’information dans toute sa diversité, à garantir l’équité du marché et à encourager l’innovation et la durabilité.

Le CCJ a pour mission d’évaluer les demandes de tous les éditeurs de nouvelles qui ont répondu au processus d’appel ouvert, d’accepter tous ceux qui ont soumis des attestations valides, puis de distribuer les fonds aux éditeurs conformément à la formule de distribution prescrite par le règlement de la Loi sur les nouvelles en ligne. Le CJC-CCJ entend établir une gouvernance solide et distribuer les fonds le plus rapidement et de la manière la plus transparente possible.

« Le Collectif Canadien de Journalisme s’engage à distribuer ces fonds de manière équitable, transparente et inclusive, conformément au règlement. Nous sommes ravis de travailler avec l’écosystème canadien de l’information dans toute sa diversité, y compris les organes de presse et de radiodiffusion traditionnels, ainsi que les éditeurs indépendants de nouvelles locales, notamment ceux qui desservent les communautés autochtones, noires et racialisées et les communautés francophones », a déclaré Sadia Zaman, directrice indépendante du conseil d’administration du CCJ.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : info@cjc-ccj.ca

Questions fréquemment posées

7 juin 2024

Qu’est-ce que CCJ-CJC?

Le Collectif Canadien de Journalisme-The Canadian Journalism Collective est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi fédérale et créée dans le but de distribuer les fonds alloués en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne. Le CJC-CCJ a été fondé par un groupe diversifié d'éditeurs et de diffuseurs de nouvelles afin de promouvoir la pérennité, l'équité et l'innovation de l'écosystème canadien de l'information.

Quand les organisations médiatiques recevront-elles des fonds du CCJ-CCJ?

Le premier versement de 100 millions de dollars de Google au CCJ-CJC est conditionnel à l'obtention formelle par l'entreprise d'une dérogation à la Loi sur les nouvelles en ligne, une décision qui sera prise par le CRTC. Nous nous attendons à ce que le CRTC entame bientôt une consultation publique à ce sujet. Le CCJ-CJC soumettra un mémoire au CRTC et nous encourageons également les acteurs de l'industrie de l'information à participer à la consultation. Le CRTC n'a pas encore confirmé la date du début de la consultation ni le délai nécessaire pour rendre une décision à l'issue de la période de consultation. Nous informerons nos parties prenantes dès le début de la consultation.

Nous nous attendons à ce que Google verse les fonds au CCJ-CJC dans les 60 jours suivant l’obtention de l'exemption. Après cette étape, le CCJ-CJC a l'intention de distribuer les fonds de la manière la plus rapide et transparente possible, conformément à la législation.

Quelles sont les prochaines étapes pour le CCJ-CJC?

En attendant la fin des délibérations du CRTC, le CCJ-CJC a déjà commencé à travailler à la mise en place de l'infrastructure et de la gouvernance nécessaires pour distribuer les fonds de manière rapide et transparente, conformément à la législation.

Le CCJ-CJC entamera bientôt un processus de mobilisation des parties prenantes. Nous voulons entendre toute la diversité de l'écosystème de l'information sur ce qui est important pour elle en ce qui concerne la distribution des fonds. Nous informerons bientôt toutes les parties prenantes des détails du déroulement de ce processus.

Nous publierons également bientôt un appel public pour le poste de direction exécutive du CCJ-CJC. La direction exécutive gérera les opérations quotidiennes de l'organisation à but non lucratif et mettra rapidement en place l'infrastructure nécessaire pour distribuer les fonds de Google. Le CCJ-CJC s'engage à mener un processus de recrutement transparent et rigoureux pour ce rôle important. La personne désignée devrait entrer en fonction à la fin de l'été.

Le comité de direction du CJC-CCJ annoncé sur le site web sera-t-il le même que celui de la gouvernance qui sera mise en place?

Non. Le comité en place en ce moment est un groupe de médias indépendants et d'autres personnes ayant contribué à la proposition initiale du CCJ-CJC à Google. Lorsque le CCJ-CJC s’est constitué en organisme à but non lucratif fédéral en mai, un conseil de direction temporaire a été mis en place. Il a pour mission de superviser les opérations initiales, conformément à la Loi sur les nouvelles en ligne et à ses règlements, jusqu'à ce qu'une direction exécutive soit engagée et qu'un conseil d'administration complet soit élu, qui inclura toute la diversité de l'écosystème de l'information. Les détails de la composition du conseil et du processus d'élection seront communiqués, et les commentaires seront les bienvenus. Le conseil d'administration complet sera mis en place avant la distribution des fonds.

Les représentants des secteurs de l'écosystème de l'information qui ne sont pas représentés en ce moment au sein du comité de direction le seront-ils dans celui de la future mouture de gouvernance?

Oui. Comme le prévoit la réglementation de la Loi sur les nouvelles en ligne, le collectif travaillera avec toutes les entreprises de presse et les médias éligibles qui se sont manifestés au cours de l'appel à candidatures de Google. Le CCJ-CJC invitera à la fois les organisations traditionnelles de la presse écrite et audiovisuelle et les rédactions locales indépendantes à participer à l'ensemble de la structure de gouvernance, conformément à la Loi.

L'article 11 de la loi exige que le CJC-CCJ « fasse appel à un éventail d'organes de presse [...] qui reflètent une diversité de modèles d'entreprise [...] [et] qui contribuent à la viabilité du marché canadien de l'information ». La loi mentionne spécifiquement la présence d’un éventail d'organes de presse dans les secteurs à but lucratif et non lucratif, ceux qui fournissent des services à tous les marchés et à diverses populations (y compris les marchés locaux et régionaux dans chaque province et territoire), les communautés francophones et anglophones, les communautés noires et autres communautés racialisées et les organes de presse autochtones.

Le CCJ-CJC sera-t-il transparent dans son fonctionnement et sa prise de décision ?

Le CJC-CCJ s'engage à faire preuve d'une très grande transparence, de la façon suivante;
Avant de distribuer des fonds à une entreprise de presse, le CCJ-CJC publiera sur son site web ses documents de gouvernance, ses critères d'éligibilité, ses politiques de distribution des fonds et ses mécanismes de résolution de conflits.

Dans les 30 jours suivant la distribution des premiers fonds, le CCJ-CJC publiera les politiques relatives à la vérification des ETP (équivalent temps plein), une liste des entreprises de presse financées et les montants versés à chacune d'entre elles, le nombre d'ETP par secteur d'activité ainsi que les frais administratifs prélevés par le Collectif. Le CCJ-CJC mettra à jour ces informations dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur la transparence par courriel à l'adresse info@cjc-ccj.ca. Nous y répondrons dans le cadre de notre processus de mobilisation des parties prenantes.
De quelle façon le CJC-CCJ interprétera-t-il la définition des ETP afin de déterminer la répartition des fonds ?
Le CCJ-CJC est tenu de distribuer des fonds conformément à la Loi sur les nouvelles en ligne et à son règlement d'application. Nous travaillerons en étroite collaboration avec l'autorité de régulation pour garantir le respect de la formule de financement prescrite par la Loi et ses règlements.

Comment le CCJ-CJC s’assurera-t-il qu'un maximum de fonds aille aux entreprises de presse ?

Le CJC-CCJ s'engage à administrer les fonds de manière efficace tout en veillant à ce qu'une infrastructure soit mise en place pour administrer les fonds de manière efficace, transparente et équitable. Nous prévoyons que le montant maximum requis pour les frais administratifs sera de 2 %. Le CCJ-CJC rendra compte des frais administratifs dans une note publiée sur son site web. (Voir la question de la transparence ci-dessus).
Les médias ayant manqué l’appel ouvert de Google pour être éligible auront-ils quand même droit à du financement?

Le CJC-CCJ est chargé d'examiner toutes les candidatures qui ont répondu à l'appel ouvert de Google, d'accepter tous ceux qui ont soumis des attestations valides et de distribuer les fonds aux éditeurs conformément à la formule de distribution prescrite par les règlements de La loi sur les nouvelles en ligne.
Le CCJ-CJC est conscient du fait que plusieurs médias n'ont pas répondu à l'appel ouvert. Nous encourageons ces entreprises à faire part de leurs préoccupations au CRTC lors de sa consultation publique. Le CCJ-CJC s'engage à travailler avec le régulateur pour clarifier cet aspect dès que possible.

Le CJC-CCJ sera-t-il disposé à ajuster ses activités dans les domaines où les parties prenantes ont fait part de leurs commentaires depuis qu'il a été sélectionné par Google pour distribuer les fonds de la Loi sur les nouvelles en ligne ?

Oui. Nous resterons à l'écoute des idées et des préoccupations exprimées par l’ensemble des acteurs du milieu. N'hésitez pas à nous faire part de vos réflexions à l'adresse info@cjc-ccj.ca. Nous y répondrons dans le cadre du processus de consultation.

Le CCJ-CJC se doit d'effectuer son travail en conformité avec la Loi sur les nouvelle en ligne et ses règlements, sous réserve de toute directive et instruction émises par le CRTC dans le cadre de sa consultation à venir sur la demande d'exemption de Google.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : info@cjc-ccj.ca